- contrat illégal
- незаконный договор
Dictionnaire de droit français-russe.
contrat illégal
Regardez d'autres dictionnaires:
Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… … Wikipédia en Français
Contrat Première Embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… … Wikipédia en Français
Contrat premiere embauche — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… … Wikipédia en Français
illégal — illégal, ale, aux [ i(l)legal, o ] adj. • 1361; lat. médiév. illegalis, cf. 1. in et légal ♦ Qui n est pas légal; qui est contraire à la loi. ⇒ illicite , irrégulier. Exercice illégal de la médecine. Procédés illégaux. Détention illégale. ⊗ CONTR … Encyclopédie Universelle
Contrat première embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… … Wikipédia en Français
Transfert illégal — Infraction au droit d auteur Une infraction au droit d auteur est une action qui consiste à utiliser une oeuvre sans respecter les lois sur le droit d auteur, ou plus largement sur la propriété littéraire et artistique. Sommaire 1 Le droit d… … Wikipédia en Français
Téléchargement illégal — Infraction au droit d auteur Une infraction au droit d auteur est une action qui consiste à utiliser une oeuvre sans respecter les lois sur le droit d auteur, ou plus largement sur la propriété littéraire et artistique. Sommaire 1 Le droit d… … Wikipédia en Français
Pandora Hearts — パンドラハーツ (Pandora Hātsu) Type Shōnen Genre action, comédie, fantasy, mystère, romance, thriller psychologique Manga Auteur Jun Mochizuki Éditeur … Wikipédia en Français
marchandage — [ marʃɑ̃daʒ ] n. m. • 1848; de marchander 1 ♦ Dr. Contrat par lequel un sous entrepreneur (⇒ marchandeur) s engage à faire effectuer un travail par une main d œuvre recrutée par ses soins, sans fournir aucun des matériaux. Marchandage illégal. 2… … Encyclopédie Universelle
Histoire de Louisville (Kentucky) — Hippodrome de Churchill Downs en 1901 De par sa position géographique centrale à l est des États Unis, l histoire de la ville de Louisville a été riche en rebondissements. Sommaire … Wikipédia en Français
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
